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Accueil du site > Pages Annexes > La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de la Vigne du Château

La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de la Vigne du Château

planSuite à la demande des principaux propriétaires d’ouvrir à l’urbanisation un site d’environ 8 hectares sur le hameau d’Arcelot, la commune a choisi de prendre une procédure publique d’aménagement "la ZAC" pour maîtriser le développement de ce secteur en concertation avec la population et les propriétaires concernés.

La commune d’Arceau souhaite avant tout maîtriser son développement urbain, proposer de la mixité sociale dans l’habitat, favoriser la diversité des fonctions urbaines avec une utilisation économe et équilibrée des espaces afin de répondre à diverses problématiques d’aménagement du territoire (vieillissement relatif de la population, réduction de la taille des ménages, inadéquation entre l’offre de logements et les besoins exprimés, etc.) en anticipant l’avenir.

Consulter le panneau de présentation de l’avancée du projet

Dossier de création de la ZAC « La Vigne du Château »

L’avis de l’autorité environnementale, la DREAL de Bourgogne, sur l’étude d’impact de la ZAC « La Vigne du Château » est consultable en Mairie depuis le 13 mai 2011.

Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Les conclusions témoignent d’une étude d’impact complète nécessitant toutefois certains ajustements, d’ores et déjà engagés par la Commune.

Une concertation complémentaire est prévue en vue de la présentation de l’avis et du dossier d’étude d’impact modifié. Celle-ci, un registre de concertation ainsi que l’avis susvisé et la délibération tirant un premier bilan de la concertation ont été mis à disposition du public du 14/06/2011 au 01/07/2011 inclus aux heures et jours habituels d’ouverture, pour y consigner les remarques éventuelles. Une permanence a été également assurée par monsieur le Maire le 28/06/2011 de 10h à 12h en mairie, pour répondre aux questions éventuelles.

Consulter l’avis de l’autorité environnementale

Suite à cette dernière phase de concertation, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création de la ZAC.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal


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